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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Hill's Donuts Webshop et tout consommateur effectuant un achat sur hillsdonuts.shop. En passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur hillsdonuts.shop par des consommateurs (B2C) résidant en Belgique.
2. Produits
Nos produits sont des donuts artisanaux fraîchement cuits. Les photographies sont à titre indicatif, de légères variations de glaçage et de garniture sont possibles. Les informations sur les allergènes sont disponibles sur les fiches produit et sur notre page allergènes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 6 % sur l'alimentation). Les frais de livraison sont clairement affichés avant la confirmation finale de la commande.
4. Commande et formation du contrat
Le contrat est formé lors de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande au client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande par Bancontact, Visa, Mastercard ou Apple Pay via notre prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Nous livrons partout en Belgique via bpost à la date choisie par le client à la commande. Les créneaux de livraison estimés sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation, exception denrées périssables
Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation NE s'applique PAS à nos produits, qui sont des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes ne peuvent donc pas être annulées ni retournées une fois confirmées et expédiées.
8. Conformité et réclamations
Si un produit est endommagé, manquant ou non conforme à la livraison, contactez-nous à hello@hillsdonuts.shop dans les 24 heures suivant la livraison, photo à l'appui. Nous proposerons un remplacement ou un remboursement selon les cas.
9. Responsabilité
Hill's Donuts Webshop ne peut être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect par le consommateur des informations sur les allergènes clairement indiquées sur chaque fiche produit.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tournai. Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/